Norme VASP : ce que l'homologateur contrôle avant la DREAL
La norme VASP n'est pas un texte unique : chaque partie de votre aménagement relève de son propre règlement. Vous saurez ce qui est exigé, la pièce qui le prouve et ce que nous regardons sur votre fourgon avant de déposer le dossier.
Ce que l'on appelle la norme VASP regroupe en réalité plusieurs textes, un par domaine de l'aménagement. Pour réceptionner un fourgon en autocaravane, la DREAL attend une preuve pour chacun des domaines que vous avez modifiés : sièges et fixations (règlements ONU R14, R16 et R17), vitrages homologués (R43), appareils électriques (R10), ventilation (norme NF EN 721), installation gaz (NF EN 1949), chauffage additionnel (R122), équipements de vie (table, couchage, cuisine, rangements) et masses par essieu (règlement (UE) 2021/535). Un domaine laissé d'origine ne demande rien de plus.
Une exigence, un texte, une pièce du dossier
La liste officielle tient dans le tableau des justificatifs réglementaires pour M1 (version de septembre 2023), joint à la fiche « Aménagement de véhicules » du ministère de la Transition écologique. Chaque ligne nomme un domaine, son texte de référence et la preuve attendue. Le freinage, l'éclairage ou le niveau sonore, que la plupart des vans ne touchent pas, y sont simplement notés « Origine constructeur ».
| Domaine | Texte de référence | Ligne du tableau M1 | Preuve dans le dossier |
|---|---|---|---|
| Sièges, ancrages, ceintures | Règlements ONU n° 14, 16 et 17 ; arrêté du 5 décembre 1996 | A2, A4, A5 | Rapports d'essais, attestation d'installation |
| Vitrages ajoutés | Arrêté du 18 octobre 2016, règlement ONU n° 43 | B10 | Marquage de chaque vitrage |
| Appareils électriques | Règlement ONU n° 10 | D2 | Photo du marquage, appareil par appareil |
| Aménagement intérieur : ventilation et gaz | Normes NF EN 721 et NF EN 1949 ; arrêté du 19 décembre 1958 | A1 | Certificat de conformité aux deux normes |
| Chauffage additionnel | Règlement ONU n° 122 | D10 | Rapport technique d'installation |
| Plaque de transformation | Règlement (UE) 2021/535, annexe II | F7 | Plaque posée, photo |
| Masses et dimensions | Règlement (UE) 2021/535, annexe XIII | F11 | Pesées, calcul de répartition des charges |
Les sections suivantes reprennent ces domaines dans l'ordre où ils retardent le plus souvent un dossier à notre atelier.
Sièges, embases et fixations (R14, R16, R17)
Tout ce qui sert en roulant doit tenir en cas de choc. Chaque siège ajouté ou modifié se justifie par des rapports d'essais établis par un service technique notifié, au titre des règlements ONU n° 14 (ancrages des ceintures), n° 16 (ceintures) et n° 17 (sièges). La fiche du ministère le précise : cela vaut aussi pour les sièges d'origine modifiés et pour l'ajout d'une embase pivotante.
Trois pièces vont ensemble : les procès-verbaux d'essais, l'attestation d'installation signée par celui qui a posé, et l'autorisation du fabricant d'utiliser ses rapports quand ils ne sont pas au nom de l'installateur.
Dans les dossiers que nous montons, aucune place n'est ajoutée sur une structure fabriquée par l'aménageur : chaque banquette ou siège ajouté est un produit dont le fabricant a fait tester le montage, souvent avec son plancher ou son interface. À l'atelier, nous vérifions :
- que votre modèle de fourgon figure dans la liste des véhicules couverts par le dossier technique du fabricant ;
- que le marquage de chaque embase et l'étiquette de chaque ceinture sont lisibles et photographiés ;
- que l'autorisation du fabricant et ses procès-verbaux sont bien joints.
Une embase change parfois la carte grise. Dans un dossier récent, la banquette passager deux places a été remplacée par un siège simple sur embase : le véhicule est passé à deux places assises. Pour ajouter des places à l'arrière, notre page sur les places assises et le passage VP ou VU détaille la démarche.
Meubles, cloison et toit relevable
Chaque meuble est fixé rigidement à la structure. Dans toute la zone qui précède la dernière rangée de sièges utilisée en circulation, la fiche proscrit les arêtes vives et les aspérités dangereuses. Une découpe de toit (toit relevable) ou de paroi demande l'accord écrit du constructeur du véhicule ; celui que nous joignons est établi pour le numéro de série du fourgon.
Vitrages ajoutés : le marquage R43
Toute fenêtre ajoutée doit être un vitrage homologué, verre comme plastique, et porter le marquage qui le prouve. Le pare-brise d'origine et les vitres latérales à travers lesquelles le conducteur voit ses rétroviseurs sont conservés. La fiche du ministère ne tolère qu'une exception : un petit vitrage en plastique, de surface inférieure à 200 cm² et trop étroit pour contenir un cercle de 150 mm de diamètre, placé hors de la vue du conducteur vers l'avant comme vers l'arrière.
Pour chaque fenêtre, nous relevons :
- la photo nette du marquage, qui porte la mention « 43R » ;
- ses dimensions en centimètres et son emplacement (rang 2 gauche, par exemple) ;
- son ouverture : fixe, à projection ou coulissante ;
- son matériau : verre ou plastique.
Sur une fenêtre coulissante, le panneau fixe et le panneau mobile ont parfois chacun leur marquage : nous photographions les deux. Le code gravé sous certains marquages est un code de date, pas le numéro d'homologation.
Électricité : un marquage R10 sur chaque appareil
Tout appareil électrique qui peut fonctionner pendant que le véhicule roule doit être homologué en compatibilité électromagnétique au titre du règlement ONU n° 10 : son marquage associe la lettre E, suivie du code du pays d'homologation, et la mention « 10R ». La fiche donne deux exemples, le frigo et le régulateur des panneaux solaires, et admet comme preuve une simple photo prise dans le véhicule, où le marquage se lit.
Les appareils que nous déclarons le plus souvent : coupleur-séparateur ou chargeur de batterie, régulateur solaire, convertisseur-chargeur, réfrigérateur, chauffage. Un appareil installé sans marquage R10 est à changer avant le dépôt.
Nous joignons aux photos une déclaration qui liste chaque appareil avec sa catégorie, sa marque, son type et sa référence 10R. Le panneau solaire n'y figure pas : c'est son régulateur qui est déclaré. Les stations d'énergie portables et les glacières que nous voyons passer ne portent en général pas de marquage R10 : elles ne sont pas présentées comme des équipements du véhicule.
Aérations : la norme NF EN 721
Publiée en octobre 2019, la norme NF EN 721 définit la ventilation de sécurité minimale des véhicules habitables de loisirs. Un van sans bouteille y reste soumis. Elle décrit le calcul de la surface libre de ventilation et les essais qui la vérifient ; elle est vendue par l'AFNOR, et nous n'en reproduisons pas les valeurs.
La preuve est un certificat unique pour la ventilation et le gaz, la pièce 13 de la fiche : le certificat EN 1949 et EN 721. Qui peut le signer :
- l'aménageur, s'il est un professionnel enregistré sous le code APE/NAF 29.20Z pour son activité principale ;
- sinon, un organisme habilité par le ministère au titre de l'arrêté du 7 juin 2002 sur les véhicules habitables de loisirs : Qualigaz Evonia ou Bureau Veritas Exploitation.
Si vous avez fait l'aménagement vous-même, ce certificat ne peut donc pas porter votre signature. À l'atelier, nous regardons que les entrées d'air basses et les sorties hautes existent et qu'aucun meuble, coussin ou isolant ne les bouche.
Gaz : la norme NF EN 1949 et le caisson
À partir du moment où du GPL alimente un appareil à bord (plaque de cuisson, chauffe-eau, frigo à absorption), l'installation relève de la norme NF EN 1949 (décembre 2021), le texte de référence pour le gaz à usage domestique dans ces véhicules. La preuve est le certificat déjà cité pour la ventilation.
Le logement de la bouteille, que l'on appelle souvent caisson gaz, fait partie de ce que contrôle le signataire du certificat : séparation d'avec l'habitacle, ventilation vers l'extérieur, fixation de la bouteille, cheminement des tuyaux. Les valeurs exactes sont dans la norme. Faites valider l'emplacement du caisson avant de fermer les meubles : c'est la partie la plus lourde à reprendre après coup.
Pour la pesée, la fiche du ministère veut la bouteille à bord, pleine.
Un van sans gaz
Un van sans gaz s'homologue : le point de cuisson peut être électrique. Le certificat reste demandé pour la ventilation (EN 721) ; la ligne EN 1949 y est notée non applicable.
Chauffage additionnel : le règlement R122
Un chauffage d'habitacle ajouté, un aérotherme au gazole par exemple, s'accompagne d'un rapport technique d'installation au titre du règlement ONU n° 122. Seuls les systèmes à récupération de chaleur par l'eau en sont exclus.
Le modèle de la DREAL Nouvelle-Aquitaine joint au rapport la fiche d'homologation, la photo du marquage, puis un compte rendu qui reprend l'installation critère par critère. Il vérifie notamment :
- la carrosserie proche protégée de la chaleur et du combustible ;
- l'étiquette du chauffage, ou son double, lisible une fois l'appareil posé ;
- l'orifice de remplissage hors de l'habitacle, fermé par un bouchon étanche, avec le type de combustible indiqué et une note « couper le chauffage avant de remplir » ;
- l'échappement placé pour que les gaz ne rentrent pas par les fenêtres ou les entrées d'air ;
- l'air de combustion pris hors de l'habitacle ;
- la coupure automatique du chauffage et du combustible dans les cinq secondes après l'arrêt du moteur, sauf commande manuelle déjà activée.
Nous demandons la photo des deux marquages de l'appareil, R122 et R10, et celle du double de l'étiquette collé dans l'encadrement de la porte conducteur. Le numéro R10 du chauffage entre dans la déclaration électrique.
Équipements de vie et couchage
Sans table, couchage, coin cuisine et rangements, un fourgon n'est pas une autocaravane. Ce point bloque rarement à l'atelier parce qu'il se vérifie dès l'étude du projet, mais il est éliminatoire.
Selon la fiche du ministère, l'espace de vie réunit au minimum des sièges et une table, des couchettes (les sièges convertis comptent), un coin cuisine et des rangements, tous fixés rigidement. Seule la table peut être conçue pour se démonter facilement. Pour l'habitabilité, la fiche renvoie, à titre de conseil, à la norme NF EN 1646-1.
Notre grille d'éligibilité :
- une table fixée au meuble ou au sol, et une assise ;
- un couchage ;
- un point de cuisson, au gaz ou électrique ;
- des rangements ;
- s'il y a de l'eau : un réservoir d'eau propre et un autre pour les eaux usées, avec leurs volumes en litres, repris dans l'attestation de transformation et sur le plan coté.
Masses, répartition des charges et plaque
Chargé jusqu'à son PTAC (poids total autorisé en charge), le fourgon aménagé ne doit dépasser la charge maximale d'aucun essieu, et il doit garder une charge utile minimale. C'est l'objet de l'annexe XIII du règlement (UE) 2021/535 et du classeur officiel de calcul de répartition des charges.
La pesée se fait sur une balance à métrologie légale, en trois tickets (essieu avant, véhicule entier, essieu arrière) qui portent le numéro de série. Le véhicule est vide, sans personne à bord, carburant plein, bouteille de gaz et réserve d'eau propre pleines. Nous la faisons à l'atelier : voir la pesée par essieu à Bayonne.
Toutes les cotes du plan se mesurent depuis l'axe de l'essieu avant : essieu arrière, dossiers des places avant et arrière, rangements, réservoirs de gazole et d'AdBlue, porte-à-faux arrière. La DREAL des Pays de la Loire l'écrit dans sa fiche ; c'est aussi notre règle pour chaque dossier.
La charge utile minimale se calcule ainsi : PTAC, moins la pesée totale, moins 75 kg par place assise, doit dépasser 10 kg par place plus 10 kg par mètre de longueur. Exemple de calcul : un fourgon de 5,40 m homologué pour 4 places doit garder au moins 40 + 54 = 94 kg.
Le poids à vide retenu sur le procès-verbal n'est pas la simple addition des tickets : la DREAL reprend la masse en ordre de marche du classeur, qui ajoute le carburant absent au moment de la pesée. Nous l'écrivons ainsi dès le dépôt.
La plaque de transformation est posée à demeure près de la plaque du constructeur ou sur un élément indémontable : nom du transformateur, numéro d'identification, motif de la réception, masses si elles changent, caractères d'au moins 4 mm. Sa photo rejoint le dossier.
Les cinq documents pour lancer l'étude
Avant de rédiger le moindre rapport, nous demandons cinq documents, scannés lisiblement :
- la carte grise ;
- le dernier procès-verbal de contrôle technique, s'il est déjà dû ;
- le certificat de conformité européen (COC), à retrouver avec notre aide pour un véhicule importé ou sans COC ;
- le certificat gaz et ventilation (EN 1949 et EN 721) ;
- les tickets de pesée de l'essieu avant et de l'essieu arrière.
Viennent ensuite les photos : trois quarts avant droit, trois quarts arrière gauche, deux ou trois vues de l'intérieur.
Votre aménagement n'est pas fini ? Une visite de cadrage à l'atelier de Bayonne, à 150 €, passe ces points en revue avant que les meubles soient fermés. Pour confier tout le dossier, de l'étude au passage à la DREAL, voyez l'accompagnement à l'homologation VASP.
Questions fréquentes
Les normes VASP sont-elles les mêmes dans toutes les DREAL ?
Le socle est national. La fiche du ministère et son tableau des justificatifs s'appliquent partout. Certaines DREAL publient leur propre fiche, qui précise la forme attendue : celle des Pays de la Loire demande par exemple les cotes depuis l'essieu avant. Nous présentons nos dossiers à l'antenne de Bayonne de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Un particulier peut-il signer lui-même le certificat gaz et ventilation ?
Non. Sans aménageur professionnel, le certificat EN 1949 et EN 721 vient d'un organisme habilité, Qualigaz Evonia ou Bureau Veritas Exploitation. Les rapports sur l'électricité, les vitrages ou le chauffage peuvent en revanche être signés par le propriétaire qui a fait les travaux.
Faut-il un contrôle technique à jour ?
Oui, si le véhicule y est déjà soumis : le procès-verbal doit être valide au moment du dépôt. Un fourgon de moins de quatre ans n'en a pas encore, et la DREAL des Pays de la Loire ne le demande qu'au-delà.
Qui décide de l'homologation ?
L'administration. RTI Conseil est une société privée, indépendante de la DREAL et de l'ANTS : nous contrôlons le véhicule et préparons le dossier, la décision de réception appartient à la DREAL.
Sources
- Fiche « Aménagement de véhicules » (version du 18/03/2026), tableau des justificatifs réglementaires M1 (septembre 2023), fiche méthodologique des pesées, modèle de plaque de transformation, ministère de la Transition écologique ecologie.gouv.fr
- Fiche constitutive de demande d'homologation des vans aménagés, DREAL Pays de la Loire pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
- Glossaire technique de l'homologation des vans aménagés (charge utile minimale), DREAL Pays de la Loire pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
- Modèle de rapport technique d'installation d'un chauffage additionnel (règlement R122) et compte rendu d'installation, DREAL Nouvelle-Aquitaine nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
- Règlement de l'ONU n° 10 : compatibilité électromagnétique (Collection des traités des Nations unies) treaties.un.org
- Règlement de l'ONU n° 43 : vitrages de sécurité et leur installation (Collection des traités des Nations unies) treaties.un.org
- Règlement de l'ONU n° 122 : systèmes de chauffage des véhicules (Collection des traités des Nations unies) treaties.un.org
- Règlement de l'ONU n° 14 : ancrages de ceintures de sécurité (Collection des traités des Nations unies) treaties.un.org
- Règlement de l'ONU n° 16 : ceintures de sécurité et systèmes de retenue (Collection des traités des Nations unies) treaties.un.org
- Règlement de l'ONU n° 17 : sièges, leurs ancrages et appuie-tête (Collection des traités des Nations unies) treaties.un.org
- NF EN 1949 (décembre 2021) : installations des systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs, AFNOR boutique.afnor.org
- NF EN 721 (octobre 2019) : véhicules habitables de loisirs, exigences de ventilation de sécurité, AFNOR boutique.afnor.org
- Arrêté du 2 janvier 2024 : habilitation de Qualigaz Evonia au titre de l'arrêté du 7 juin 2002 (véhicules habitables de loisirs), Bulletin officiel du ministère bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
- Arrêté du 14 février 2024 : habilitation de Bureau Veritas Exploitation au titre de l'arrêté du 7 juin 2002, Bulletin officiel du ministère bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
