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Carte grise, contrôle de conformité et homologation du véhicule

Import · COC · Carte grise

Immatriculer en France un véhicule acheté à l'étranger.

Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis, Japon : on vérifie vos papiers avant que vous payiez le vendeur, puis on mène la démarche jusqu'aux pièces qui ouvrent la carte grise française.

Union européenne

COC, papiers d'origine (Teil I et Teil II pour l'Allemagne), quitus fiscal. AVDT quand les papiers suffisent, réception à titre isolé sinon.

Hors Union européenne

Dédouanement (846A), réception à titre isolé à la DREAL, contrôle technique, puis immatriculation.

COC Stellantis

Peugeot, Citroën : le certificat de conformité demandé pour vous, 250 € net. Autres marques : sur demande.

Questions fréquentes

Vos questions

Qu'est-ce qu'un COC ?

Le certificat de conformité européen, délivré par le constructeur. Il donne le type, la variante et la version du véhicule. C'est souvent la pièce qui débloque un dossier d'import ou de VASP.

Mon camping-car allemand est déjà autocaravane : faut-il une RTI ?

Si les papiers étrangers sont complets (mention autocaravane d'origine, masses, données techniques), une attestation d'identification (AVDT) peut suffire. Sinon, une réception à titre isolé est nécessaire. On regarde vos papiers pour vous le dire.

Et pour un véhicule hors Union européenne ?

Dédouanement (formulaire 846A), réception à titre isolé et contrôle technique conforme, avant l'immatriculation française. On vous donne la liste des pièces selon le pays.

Faites vérifier vos papiers avant d'acheter.

Réponse sous 24 à 48 h ouvrées. Si vous hésitez encore, un appel suffit.

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