Étape 3 : Montage du Dossier Technique et Dépôt du dossier en DREAL

L'Étape 3 est une phase purement administrative où toute l'expertise et l'expérience de RTI Conseil prennent leur sens. La constitution d'une demande de Réception à Titre Isolé (RTI) exige une rigueur absolue pour se conformer aux exigences réglementaires fixées par le Code de la route et les services de la DREAL.

1. La mise en forme rigoureuse de la fiche de constitution

Afin de garantir un traitement rapide et sans rejet par les inspecteurs de la DREAL, nous préparons, rédigeons et agençons l'intégralité des documents obligatoires requis dans la fiche de constitution :

Demande de réception officielle : Formulaire administratif dûment complété et signé.

Annexe 17 (le "3 en 1") : Attestation de transformation certifiant la nature des travaux réalisés.

Documents constructeur : Notice descriptive d'origine avant transformation, accord ou autorisation du constructeur du châssis.

Certificats de carrossage : Attestation de travaux détaillée et conformités techniques des équipements.

Tableau des justificatifs réglementaires : Synthèse exhaustive intégrant l'ensemble des procès-verbaux d'essais et attestations de conformité (gaz, aérations, normes ECE R10 et ECE R43)...

 

2. Intégration des éléments visuels et métrologiques

Pour finaliser le dossier de réception, nous assemblons le dossier photographique et technique complet :

Plans côtés de l'aménagement : Schémas techniques précis de l'agencement intérieur et extérieur.

Justificatifs de pesée : Tickets officiels certifiant les masses par essieu et le poids à vide.

Dossier photo réglementaire : Vues d'ensemble et gros plans sur les organes de sécurité.

 

L'expertise RTI Conseil : Un gain de temps précieux

C'est précisément pour cette maîtrise administrative que nos clients professionnels et particuliers nous font confiance. En déléguant le montage de votre dossier à RTI Conseil, vous évitez les allers-retours fastidieux, éliminez les risques de rejet et bénéficiez d'une transmission fluide de votre dossier à la DREAL de Bayonne.