Qu'est ce qu'un COC ?

Certificat de Conformité (COC) vs Barré Rouge : Ce Qu'il Faut Savoir

Le Certificat de Conformité (COC - Certificate of Conformity) est le document officiel attestant qu’un véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales européennes lors de sa sortie d’usine.

Il est indispensable pour immatriculer en France un véhicule importé d'un pays de l'Union Européenne sans passer par une homologation individuelle complexe.

Qui le délivre ?

Le COC est exclusivement délivré par le constructeur automobile (ou son représentant officiel en France). Il est fourni d'origine lors de l'achat neuf ou commandé auprès du service homologation de la marque en cas d'importation d'occasion.

Quelle différence avec le "Barré Rouge" (avant 2000) ?

Le Barré Rouge (Notice Descriptive) : C'était le document officiel d'homologation nationale utilisé en France pour les véhicules immatriculés avant les années 2000 (avant la généralisation de la réception communautaire européenne). Il contient la fiche technique de réception par type du Ministère des Transports, barrée d’un trait rouge diagonal.

Le COC européen : Il est apparu avec la standardisation des normes au niveau européen. Il remplace le Barré Rouge pour tous les véhicules modernes et bénéficie d'une validité automatique dans l'ensemble des pays membres de l'UE.

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